COVID_19 : mesures de soutien au spectacle vivant
Au terme de cette première semaine de confinement, voici un résumé des mesures prises par le gouvernement et les diverses instances encadrant le spectacle vivant en France, pour soutenir le secteur musical et le monde du travail.
Avis aux structures, artistes, technicien.ne.s sarthois.e.s. Vous souhaitez en échanger, poser des questions, avez besoin d'aide pour décoder ces mesures, ou être accompagné.e dans vos démarches. L'équipe de Superforma se tient à votre disposition. Contactez-nous : hello@superforma.fr
Courage à toutes et à tous en ces temps complexes.
MAJ du 20/03/20
MESURES GÉNÉRALES POUR LE MONDE DU TRAVAIL
Sélection en résumé:
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (un décret fixant les nouvelles règles devrait sortir dans les prochains jours). Pour mettre en place ce dispositif, employeurs, inscrivez-vous dès maintenant ici. La réception des login/mot de passe est longue. La déclaration est ensuite rétroactive à 30 jours;
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Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
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Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises.
Retrouvez les 9 mesures du gouvernement ci-dessous.
Les sources:
- Les 9 mesures du gouvernement de soutien aux entreprises
- https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail
LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE MOBILISE 50 MILLIONS D'EUROS
En résumé / focus :
- Mise en place d'une aide à la trésorerie
- 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements
Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3M€ (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.
L'ensemble du dispositif:
LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE SOUTIEN LES ACTEURS DE LA FILIÈRE
En résumé
- Le Centre National de la Musique suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés.
- Une aide de trésorerie plafonnée à 11500€ par structure est mise en place à destination des structures disposant d'une licence d'entrepreneur du spectacle. Dossier de dépôt téléchargeable à partir du 23 mars 2020.
- Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c'est à dire sans obligation pour la structure d'être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiment de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.
Nota: vous n'avez pas besoin d'être affilié au CNM pour bénéficier de ces aides. Les commissions d'aide sont suspendues afin de se concentrer sur les mesures d'urgence
Les sources:
- https://www.cnv.fr/covid-19-plan-continuite-au-centre-national-musique
- https://www.cnv.fr/covid-19-fonds-secours-musique-et-aux-varietes
MESURES PRISES PAR LA SACEM POUR LES DIFFUSEURS
- Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
- Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
- Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.
Source:
DISPOSITIF POUR LES INTERMITTENTS :
En résumé, 2 premiers points pour parer à l'urgence:
- Neutralisation de la période de référence du 15 mars à la fin du confinement pour les artistes et techniciens
- Neutralisation du calcul et versement des indemnités chômage pour les artistes et techniciens
Le communiqué
AUDIENS, À DESTINATION DES PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
- Des délais de paiement pour régler leurs cotisations de retraite complémentaire (jusqu'à 3 mois), Prévoyance et Santé, Congés Spectacles
- Les artistes et techniciens du spectacle confrontés aux annulations de spectacles et d’événements peuvent demander une aide sociale ponctuelle et exceptionelle auprès d’Audiens. Ces demandes feront l’objet d’un examen. Toutes les informations sont disponibles en cliquant ici.
Source:
DISPOSITIF POUR LES INDÉPENDANTS
- Arrêt de travail simplifié pour garder vos enfants
- Dispositifs et aides pour gérer ses cotisations
Source: