Aller au contenu principal

Mentions légales

Publié le 16/04/2012

INFORMATION ÉDITEUR

Le site www.superforma.com est édité par l'association SUPERFORMA
5 place Paul Cézanne
72100 Le Mans
Nous contacter

RÉALISATION

Agence SUPERSONIKS
15, place Gaston Paillhou
37000 TOURS
www.supersoniks.com
Tél : +33 2 47 68 93 25

SYSTÈME DE BILLETTERIE

Éditeur de la solution « la billetterie par Supersoniks » :
SARL SUPERSONIKS - 15 place Gaston Pailhou à Tours (37000)
http://la-billetterie.net/

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
www.ovh.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

DONNÉES PERSONNELLES / DONNÉES ENTRÉES PAR L'UTILISATEUR

Au cours de votre visite sur le site www.superforma.com, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, prénom, e-mail, etc.). Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de SUPERFORMA et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite. sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à l'article 39 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à SUPERFORMA . Contactez-nous

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ABONNEMENTS AUX NEWSLETTER

En saisissant votre adresse mail puis en cliquant sur "Je m'abonne" vous donnez votre consentement pour que SUPERFORMA puisse vous adresser, pendant la durée de votre abonnement, des informations sous forme électronique de www.superforma.fr relatives à la programmation artistique ou à l'actualité de la scène locale et mises à disposition gratuitement sur le site www.superforma.fr.

Chaque envoi de SUPERFORMA contient un lien http actif permettant votre désabonnement à tout moment, gratuitement, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD-GDPR). Votre adresse mail est alors effacée définitivement de la base de données d'envoi d'informations de SUPERFORMA et n'est conservée que pour historique de désabonnement ou pour d'autres finalités précisées par ailleurs. En tout état de cause, toute communication concernant la finalité du traitement incriminée sera stoppée.

GESTION DES DONNÉES COLLECTÉES

SUPERFORMA, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur. Vos données sont collectées et traitées pour vous permettre de contacter les membres de l'équipe. Les destinataires de vos données, sont les personnes autorisées au sein de SUPERFORMA qui sont en charge du site web, des opérations de support et d’hébergement du présent site. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition.

  • Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
    • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
    • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CNIL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
    • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cnil.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CNIL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
  • Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
    • par ce formulaire
    • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
      A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) 3 Place de Fontenoy
      TSA 80715
      75334 PARIS CEDEX 07

HYPERLIENS

Le site www.superforma.com peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites Internet totalement indépendants du site www.superforma.com. L'association SUPERFORMA ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site www.superforma.com s'effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l'utilisateur.

RESPONSABILITÉS

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur.

En effet, malgré le souhait de l'éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui–ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

EXERCICE DU DROIT D'ACCÈS

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez–vous à l'éditeur.

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.